Déclaration de confidentialité SQTS

Article premier

Qui sommes-nous?

L'entreprise suivante («nous» ou «notre») est en principe responsable des traitements de données effectués conformément à la présente déclaration de protection des données: Fédération des coopératives Migros, SQTS - Swiss Quality Testing Services, Limmatstrasse 152, CH - 8005 Zurich, info@sqts.ch,+41 (0)58 577 10 00.

Article 2

Quelles données personnelles traitons-nous et à quelles fins?

Selon le motif et le but, nous traitons différentes données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans cette section. En principe, nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous transmettez des données ou communiquez avec nous. Mais elles peuvent également être collectées à partir d'autres sources. Cela concerne notamment les données personnelles suivantes:

  • les données provenant de registres publics, par exemple le registre des poursuites;
  • Données provenant de fournisseurs d'informations privés tels que les agences de renseignements commerciaux, les marchands d'adresses, les bases de données de prévention de la fraude et de lutte contre le blanchiment d'argent, etc.;
  • Données provenant d'Internet, des médias et d'entreprises d'observation des médias;
  • les informations fournies par les fournisseurs de services en ligne, tels que les fournisseurs de services d'analyse d'Internet;
  • les informations fournies par les prestataires de services financiers lorsque vous effectuez des paiements;
  • les informations que nous recevons d'une entreprise pour laquelle vous travaillez, par exemple votre nom, vos coordonnées, votre titre, votre fonction, etc.;
  • les informations vous concernant que d'autres personnes nous communiquent, par exemple dans le cadre d'une procédure administrative ou judiciaire ou dans le cadre d'une communication avec nous.

Nous traitons les données personnelles vous concernant notamment aux fins suivantes:

  • pour communiquer avec vous;
  • pour le service après-vente;
  • pour fournir, gérer, sécuriser et personnaliser des sites web, des applications, des offres en ligne et d'autres infrastructures telles que le Wi-Fi;
  • pour conclure et exécuter des contrats avec vous;
  • pour conclure et exécuter des contrats avec vous;
  • pour la gestion des relations avec les clients ou les fournisseurs;
  • pour la publicité et le marketing, par exemple pour l'organisation d'événements, de concours et autres, et pour l'envoi d'informations et de messages de marketing ciblés par courrier et par voie électronique;
  • le destinataire ne s'est pas opposé au marketing direct);
  • pour administrer et gérer nos ressources informatiques et autres;
  • à des fins de comptabilité, d'archivage, de formation et à d'autres fins administratives;
  • pour examiner et améliorer nos processus internes;
  • pour assurer la sécurité de nos collaborateurs, de nos bâtiments et de nos sites;
  • pour vérifier et respecter les obligations légales, y compris les ordonnances d'un tribunal ou d'une autorité, pour assurer la conformité et pour détecter et clarifier les abus;
  • pour faire valoir nos prétentions et celles d'entreprises affiliées et pour nous défendre contre des revendications à notre encontre, à l'encontre de nos collaborateurs, de nos entreprises affiliées et à l'encontre de nos partenaires contractuels et commerciaux devant les tribunaux et les autorités en Suisse et à l'étranger.
Article 3

À qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Nos employés ont accès à vos données personnelles dans la mesure nécessaire aux fins décrites et à l’activité des employés concernés. Cela inclut les employés des domaines d’assistance tels que l’informatique. Ils agissent selon nos instructions et sont tenus à la confidentialité et au secret professionnel dans le traitement de vos données personnelles. Il est également possible que des données personnelles soient transmises à d'autres entreprises. Dans ce cas, le destinataire des données est son propre responsable du point de vue de la protection des données. Cela concerne par exemple les cas suivants:

  • Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des tiers (par ex. aux tribunaux et aux autorités en Suisse et à l'étranger) si la loi l'exige. Nous nous réservons en outre le droit de traiter vos données personnelles afin de nous conformer à une décision de justice ou de faire valoir ou de défendre des droits en justice ou de le considérer comme nécessaire pour d’autres raisons légales. Dans ce cadre, nous pouvons également communiquer des données personnelles à d'autres parties à la procédure.
  • Lorsque nous transférons des créances à votre encontre à d'autres entreprises, telles que des sociétés de recouvrement. 
Article 4

Comment traitons-nous les données personnelles en rapport avec les sites web?

Lorsque vous visitez nos sites web «sqts.ch» et «schadensanalyse.ch», les données suivantes sont transmises par votre navigateur et enregistrées temporairement dans un fichier journal:

  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation utilisé
  • Referrer URL (la page visitée précédemment)
  • Pages / fichiers consultés
  • Date et heure de la demande du serveur
  • Adresse du protocole Internet (adresse IP)

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes précises. Ces données ne sont pas recoupées avec d'autres sources de données.

Article 4.1

Cookies

Nos sites web «sqts.ch» et «schadensanalyse.ch» utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet. Les cookies ne causent aucun dommage à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. La plupart des cookies que nous utilisons sont des «cookies de session». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Article 4.2

Comment empêcher le stockage de cookies

Vous pouvez à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site web au moyen d'un réglage correspondant du navigateur Internet utilisé et vous opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. En outre, les cookies déjà placés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d'autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser toutes les fonctions de notre site web.

Article 4.3

Possibilités de contact via notre site web

Si vous nous faites parvenir des demandes par le biais du formulaire de contact ou par e-mail, les données que vous avez indiquées sur le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas non plus ces données sans votre consentement. La communication par e-mail n'étant pas sécurisée, veuillez vous abstenir d'envoyer des informations confidentielles par ce biais.

Article 4.4

Google Analytics (avec fonction d'anonymisation)

Nos sites web «sqts.ch» et «schadensanalyse.ch» utilisent des fonctions du service d'analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc.,1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise des «cookies». Ils permettent d'analyser l'utilisation que vous faites du site web. Les informations générées par les «cookies» sur votre utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.

Nous avons activé la fonction d'anonymisation IP sur nos sites web «sqts.ch» et «schadensanalyse.ch». Ainsi, votre adresse IP est abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États signataires de l'accord sur l'Espace économique européen avant d'être transmise aux États-Unis. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l'exploitant de ce site web afin d'évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l'exploitant du site web d'autres services liés à l'utilisation du site web et d'Internet. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas recoupée avec d'autres données de Google.

Le but du composant Google Analytics est d'analyser le flux de visiteurs sur nos sites web «sqts.ch» et «schadensanalyse.ch». Google utilise les données et informations obtenues entre autres pour évaluer l'utilisation de notre site Internet, pour établir pour nous des rapports en ligne qui montrent les activités sur nos pages Internet et pour fournir d'autres prestations de service en rapport avec l'utilisation de notre site Internet.

Comme indiqué ci-dessus, vous pouvez à tout moment empêcher la mise en place de cookies par notre site web en paramétrant en conséquence le navigateur Internet utilisé et vous opposer ainsi durablement à la mise en place de cookies. Il est également possible de s'opposer à la saisie des données générées par Google Analytics et relatives à l'utilisation de ce site web ainsi qu'au traitement de ces données par Google et d'empêcher une telle saisie.

Pour ce faire, vous devez télécharger et installer ce module complémentaire de navigateur Ce module complémentaire de navigateur indique à Google Analytics via JavaScript qu'aucune donnée ni information sur les visites de sites Internet ne doit être transmise à Google Analytics. L'installation du module complémentaire de navigateur est considérée par Google comme une opposition. Si le système informatique de la personne concernée est supprimé, formaté ou réinstallé ultérieurement, vous devez à nouveau installer le module complémentaire de navigateur pour désactiver Google Analytics. Si le module complémentaire de navigateur est désinstallé ou désactivé par vous-même ou par une autre personne sous votre contrôle, il est possible de réinstaller ou de réactiver le module complémentaire de navigateur.

Pour plus d'informations et pour consulter les règles de confidentialité applicables de Google, cliquez ici et ici.

Article 4.4

Cryptage SSL

Nos sites web «sqts.ch» et «schadensanalyse.ch» utilisent un cryptage SSL pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur passe de «http://» à «https://» et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur. Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Article 5

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Nous conservons vos données personnelles sous forme de données à caractère personnel aussi longtemps que cela est nécessaire pour l'objectif concret pour lequel nous les avons collectées, en règle générale au moins pour la durée de la relation contractuelle en cas de contrats. Nous enregistrons en outre les données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à les enregistrer, par exemple à des fins de documentation et de conservation des preuves ou pour préserver et défendre des droits juridiques. Nous conservons en outre vos données personnelles tant qu'elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

Article 6

Comment protégeons-nous vos données personnelles?

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées de nature technique (p. ex. cryptage, pseudonymisation, journalisation, limitation de l'accès, sauvegarde des données, etc.) et organisationnelle (p. ex. instructions données à nos collaborateurs, accords de confidentialité, vérifications, etc.) afin de préserver la sécurité de vos données personnelles, de les protéger contre les traitements non autorisés ou illégaux et de contrecarrer les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation ou d'accès non autorisé. Toutefois, les risques de sécurité ne peuvent généralement pas être totalement exclus; certains risques résiduels sont généralement inévitables.

Article 7

Quels sont vos droits en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles?

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, en particulier au traitement des données en rapport avec la publicité directe (par ex. contre les e-mails publicitaires).

Dans le cadre du droit qui vous est applicable, vous avez en outre le droit d'obtenir des informations, de rectifier, d'effacer, de limiter le traitement des données et de vous opposer à nos traitements de données, ainsi que le droit de recevoir gratuitement de notre part les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible. Vous avez en outre le droit de révoquer des consentements, sans que cela n'affecte la légalité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation. Vous pouvez en outre déposer une plainte auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données.

Article 8

Quels sont les autres points à prendre en compte?

Pour le traitement de vos données personnelles, nous nous appuyons notamment sur les bases suivantes:

  • l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ou pour des mesures précontractuelles à sa demande;
    intérêts légitimes; en font partie p. ex. l'intérêt au suivi de la clientèle et à la communication avec les clients même en dehors d'un contrat; aux activités de marketing; à une meilleure connaissance de nos clients et d'autres personnes; à l'amélioration des produits et services et au développement de nouveaux produits et services; à l'administration et aux échanges internes au groupe, nécessaires dans un groupe où le travail est partagé; à la lutte contre la fraude, p. ex. à la protection des clients, des collaborateurs et d'autres personnes, ainsi qu'à la protection des données, des secrets et des actifs du groupe Migros; à la garantie de la sécurité informatique, notamment en relation avec l'utilisation de sites web, d'apps et d'autres infrastructures informatiques; à la garantie et à l'organisation des activités commerciales, y compris l'exploitation et le développement de sites web et d'autres systèmes; à la gestion et au développement de l'entreprise; à l'application ou à la défense de droits juridiques; et au respect du droit suisse et des règles internes;
  • sur un consentement, dans la mesure où nous vous demandons séparément votre consentement;
  • une exigence de conformité à la législation.

En règle générale, il n'existe d'ailleurs pas d'obligation de nous communiquer des données personnelles, à moins que vous ne soyez dans une relation contractuelle avec nous qui fonde une telle obligation. Toutefois, nous devrons collecter et traiter les données personnelles qui sont nécessaires ou prescrites par la loi pour l'établissement et l'exécution d'une relation contractuelle et pour l'accomplissement des obligations qui y sont liées. Dans le cas contraire, nous ne pouvons pas conclure ou poursuivre le contrat en question. Dans les faits, le traitement des données log et de certaines autres données est également obligatoire lors de l'utilisation de sites web. De même, lorsque vous communiquez avec nous, nous devons au moins traiter les données personnelles que vous nous transmettez ou que nous vous transmettons.

Article 9

Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Cette déclaration de protection des données peut être adaptée au fil du temps, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. En cas de modifications importantes, nous informons activement les personnes dont les coordonnées sont enregistrées chez nous de ces modifications, si cela est possible sans effort disproportionné. En règle générale, la déclaration de protection des données dans sa version actuelle au début du traitement concerné s'applique aux traitements de données.